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Conditions générales


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société
ClueBox SNC et l’internaute, désigné ci-après le client.
La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes
que les clients.
1.2 L’envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales
de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare
avoir la capacité de contracter avec ClueBox SNC sur la base des conditions générales de vente.
Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.
1.3 L’enregistrement sur le site www.cluebox.ch, shop en ligne est réservé aux personnes ayant
la capacité d’accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent
être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses
données.
1.4 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter
sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ClueBox
SNC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 PRODUITS
2.1 Les produits demeurent la propriété de ClueBox SNC jusqu’à l’encaissement du prix facturé.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ClueBox SNC ne
pourra être engagée.
2.2 La marchandise vendue est vérifiée et testée avant expédition. Les produits sont
commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
Article 3 PRIX
3.1. Les prix sont fixés en francs suisses et n’incluent pas les frais de livraisons.
3.2. ClueBox SNC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé
pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la
confirmation de commande adressée au client.
3.3. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site
www.cluebox.ch et dans la limite des stocks disponibles.
3.4. ClueBox SNC se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans
préavis.
3.5. ClueBox SNC ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique
modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles ou rendant l’accès aux divers site
indisponible. ClueBox SNC se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était
pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.
Article 4 COMMANDE
4.1. La commande devient définitive dès la validation du paiement auprès de ClueBox SNC. Le
client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
4.2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations
erronées, ClueBox SNC se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
4.3 ClueBox SNC ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique
modifiant à son insu la commande. ClueBox SNC se réserve ainsi le droit d’annuler une
commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits
et/ou les frais de livraison.
4.4 Le fait de valider la commande est une valeur de signature électronique, équivalent dans le
contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.
La commande sera confirmée par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’acheteur
sur le bon de commande.
Pour les commandes de quantité importante, ou d’un montant élevé, ClueBox SNC se réserve le
droit de vérifier les coordonnées de l’acheteur.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être
tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 5 PAIEMENT
5.1. Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit (EuroCard/MasterCard ou Visa),
virement bancaire, Postfinance (Postcard ou compte E-Finance). Ce mode de paiement est
disponible uniquement pour les commandes passées depuis le territoire Suisse.
5.2 Le paiement de l’abonnement s’effectue en francs suisses.
5.3 Paiement récurrent
En choisissant ce mode de facturation, vous autorisez ClueBox SNC à prélever sur votre compte,
via le moyen de paiement enregistré, le montant de votre abonnement 5 jours avant l’échéance
de ce dernier.
Vous pouvez en tout temps modifier votre moyen de paiement dans votre espace client. Si le
règlement échoue en raison de l’expiration de la carte, d’un solde insuffisant ou tout autre motif et
que vous ne modifiez pas votre moyen de paiement ou résiliez votre abonnement ClueBox SNC
se réserve le droit de suspendre votre accès à nos services jusqu’à l’obtention d’un moyen de
paiement valide. En mettant à jour votre moyen de paiement vous autorisez ClueBox SNC à
prélever votre compte via le moyen de paiement mis à jour. Une modification de vos échéances
peut survenir lors d’une telle démarche.
ClueBox SNC peut modifier son offre de service ainsi que le prix du service en tout temps.
Toutes modifications de prix ou de l’offre de service prendront effet 30 jours après notification de
ClueBox SNC auprès du titulaire du compte.
Article 6 PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
6.1. Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont
cryptées (https) et transmises à la société Stripe et Postfinance de façon sécurisée selon les
normes PCI. ClueBox SNC n’a en aucun cas la possibilité d’y avoir accès.
6.2. L’utilisation des données personnelles relatives au client par ClueBox SNC se conforme à la
législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de
manière confidentielle et sécurisée.
6.3. ClueBox SNC traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon
accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles
sauvegardées permettent de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et garantir le bon
déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des
tiers.
6.4. Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet
fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service utilise des cookies pour aider le site Internet à
analyser son utilisation par les utilisateurs. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en
sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation
pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
6.5 Vous disposez des modes de paiement suivants lors de la validation de votre commande sur
le site ClueBox SNC:

  • Le paiement par carte Visa ou MasterCard à travers le système de paiement Stripe
  • Le paiement par Poste, PosteFinance. Après validation de la commande, et en choisissant
    un mode de paiement par carte, vous êtes automatiquement redirigé sur le serveur de paiement
    sécurisé (SSL) de PosteFinance Dès l’acceptation ou le refus du paiement, vous recevrez deux
    mails : PosteFinance et un de ClueBox SNC Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer)
    est un système sûr et fiable. ClueBox SNC utilise cette solution pour toutes les transactions en
    ligne. Vos données bancaires saisies au moment du paiement sont assurées et cryptées par
    l’institution bancaire que vous avez sélectionnée. Afin de vous assurer que vous êtes bien dans
    une sur une zone sécurisée l’adresse de la page contenue dans votre navigateur commence par
    « https:// » (le « s » signifie mode sécurisé). Vous avez aussi la possibilité de voir à qui appartient
    le certificat en cliquant sur le petit cadenas en bas à droite de votre navigateur Internet favori.
    Aucune donnée de paiement n’est stockée sur les serveurs de cluebox.ch, supprimant ainsi toute
    tentative de fraude ou piratage du site. Le service de cryptage est assuré par La Poste Suisse et
    Stripe.
    Article 7 LIVRAISON
    7.1. Les livraisons sont exécutées sur le territoire Suisse et France.
    7.2 Les livraisons se font tous les 10 du mois. Pour être livré le 10 du mois, les commandes
    devront être effectuée avant le 8 du mois. Cette date dépassée, la livraison aura lieu le 10 du
    mois suivant.
    Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus
    de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des
    conditions générales de vente et les accepte.
    7.2. Pour les livraisons en Suisse et France, les produits sont livrés par La Poste Suisse ou
    autres transporteurs.
    En règle générale, les articles sont disponibles et livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Si
    un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email.
    7.3. En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.
    7.4. Les délais de livraison indiqués par ClueBox SNC sont fournis à titre indicatif. ClueBox SNC
    s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la
    commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.
    7.5. ClueBox SNC n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par la
    Poste. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du
    client de demander un envoi signature.
    Au moment de la remise la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits
    et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au
    client.
    Article 8 EMBALLAGE
    8.1. Le client se charge lui-même de l’élimination des boîtes et emballages.
    Article 9 FRAIS DE LIVRAISON
    9.1. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans la rubrique
    « panier » du formulaire de commande et sont calculés en fonction du poids du ou des colis.
    9.2. Pour la Suisse, les frais d’envoi sont comptabilisés sous forme d’un forfait en fonction du
    mode de livraison choisi et du poids des articles achetés par commande. Nous vous invitons à
    consulter la rubrique « CONDITIONS DE LIVRAISON » pour des informations détaillées.
    9.3. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une
    compensation ni à des dommages-intérêts.
    Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n’y a
    pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.
    9.4 Les frais de port et d’emballage appliqués en Suisse et au Liechtenstein :
  • 1.80 CHF pour la commande d’un produit pesant moins que 500g, en mode économie
    Les frais de port et d’emballage pour l’Europe (hors Suisse et Liechtenstein) sont de 9 CHF.
    En cas de non retrait du colis par le client (et de retour à l’expéditeur), les frais de réception et de
    renvoi seront à la charge du client.
    L’envoi sera exécuté après réception du règlement de ces frais 1 fois par mois le 8 du mois selon
    les conditions de paiement de ClueBox SNC.
    Article 10 PROPRIETE
    10.1. La marchandise reste la propriété de ClueBox SNC jusqu’à l’acquittement de la facture.
    Article 11 DROIT DE RETOUR
    11.1. Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la
    marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, ClueBox SNC traitera, contre remise
    d’une preuve photo et explications envoyée par email de la marchandise endommagée dans un
    délai de 5 jours ouvrable, le cas.
    11.2 Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour annoncer une
    marchandise défectueuse. Vous pouvez directement l’annoncer à contact@cluebox.ch
    11.2 Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprise ni remboursées.
    11.3 Les retours produits s’effectuent à la charge du client.
    Article 12 – Mot de Passe
    Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d’utiliser le présent site.
    Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
    Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les
    commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
    Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en
    informer aussitôt ClueBox SNC par contact@cluebox.ch.
    Article 12 – La newsletter
    Toute personne passant commande sur cluebox.ch a la possibilité de s’inscrire et recevoir la
    Newsletter helvetiq.com.
    La Newsletter vous informe des nouveautés et activités de ClueBox SNC.
    Via le site www.cluebox.ch, sans aucune obligation d’achat, vous pouvez vous inscrire à la
    Newsletter.
    Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à la Newsletter de ClueBox SNC.
    Article 13 Forums, blogs, chats et autres rubriques similaires
    13.1. Acceptation des conditions générales
    Tout utilisateur qui entend poster un message sur un forum, blog, ou toute autre rubrique
    similaire du site de la société ClueBox doit préalablement prendre connaissance et accepter les
    présentes conditions générales, en particulier les obligations lui incombant en vertu du chiffre
    13.3 ci-après.
    En postant un message texte, sur un forum, blog, ou toute autre rubrique similaire, l’utilisateur
    signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.
    13.2 Confidentialité des paramètres d’accès
    Les paramètres d’accès, à savoir l’identifiant et le mot de passe permettant à l’utilisateur
    d’accéder aux services du site de la société ClueBox SNC, sont personnels, confidentiels et non
    transmissibles. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers
    ses paramètres d’accès et demeure seul responsable de l’utilisation de ces derniers.
    ClueBox SNC ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par un tiers (en particulier
    des propos tenus par celui-ci sur un forum, blog, ou toute autre rubrique similaire) en possession
    des paramètres d’accès de l’utilisateur.
    L’utilisateur s’engage à informer immédiatement ClueBox SNC de toute utilisation non autorisée
    de ses paramètres d’accès.
    13.3 Obligations de l’utilisateur
    En communiquant un message sur un forum, blog, ou toute autre rubrique similaire d’un des sites
    de la société ClueBox SNC, l’utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions légales
    applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
    En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de propos ou contenus:
  1. injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou
    à la réputation de tiers;
  2. racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes;
  3. obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires
    aux bonnes moeurs;
  4. portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie
    privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des
    enfants et des adolescents;
  5. portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des
    marques, le droit d’auteur (images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.), ainsi que
    les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de
    vidéogrammes et des organismes de diffusion;
  6. incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit
    ou à consommer des substances illicites;
  7. à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme; ou 8. d’une
    quelconque manière contraires aux lois et réglementations en vigueur.
    En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout
    autre programme susceptible de causer des dommages à ClueBox SNC ou à des tiers.
    Enfin, l’utilisateur s’engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant les site de la
    société ClueBox SNC, notamment en utilisant ledit site pour l’envoi de publicité non sollicitée.
    13.4 Responsabilité de l’utilisateur
    L’utilisateur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos
    et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu’il communique dans les forums, blogs, et autres
    rubriques similaires du site de la société ClueBox SNC.
    Par conséquent, l’utilisateur garantit la société ClueBox SNC contre tous recours, contestations,
    demandes en dommages et intérêts, ou autres actions ou prétentions que pourraient former des
    tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par l’utilisateur de propos et/ou
    contenus sur les sites de ClueBox SNC. Dans le cas où la responsabilité de la société ClueBox
    SNC serait recherchée à raison d’un manquement par l’utilisateur aux obligations qui lui
    incombent aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, ClueBox SNC pourra
    appeler l’utilisateur en garantie.
    ClueBox SNC se réserve le droit, sur demande d’une autorité judiciaire ou d’un tiers, de
    communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l’identification de
    l’utilisateur, tels que l’adresse IP et l’heure de connexion, en particulier en cas de non-respect par
    l’utilisateur des obligations définies au chiffre 13.3 des présentes conditions générales.
    13.5 Modération et droit de ClueBox SNC
    Les forums, blogs, et autres rubriques similaires proposés sur les sites de ClueBox SNC sont
    modérés. Par conséquent, ClueBox SNC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de
    publier ou non tout message ou autre contenu communiqué par l’utilisateur, de le modifier, de le
    conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou
    postérieurement l’utilisateur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions
    de quelque nature que ce soit à l’égard de ClueBox SNC.
    ClueBox SNC se réserve le droit de limiter ou supprimer l’accès à ses services à tout utilisateur
    qui ne se conformerait pas aux dispositions des présentes conditions générales.
  8. Propriété intellectuelle
    14.1 Propriété intellectuelle et droits utilisation
    ClueBox SNC est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la
    structure que sur le contenu des sites de ClueBox SNC, ou a acquis régulièrement les droits
    permettant l’exploitation de la structure et du contenu du site.
    En particulier, tout élément reproduit sur les site de ClueBox SNC, de quelque nature qu’il soit
    (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est
    protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ClueBox SNC
    et/ou de ses partenaires. Cette protection s’étend notamment aux contenus faisant l’objet de flux
    RSS.
    Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.),
    représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un
    autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de
    tout ou partie des éléments reproduits sur les sites de ClueBox SNC est strictement interdite sans
    l’autorisation préalable et écrite de ClueBox SNC.
    La consultation et l’utilisation des sites de ClueBox SNC ne confèrent aucun droit de propriété
    intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur les sites.
    Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments reproduits sur les sites ClueBox
    SNC (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou
    pénales et au paiement de dommages et intérêts.
    Article 14 – Service client
    Pour toute information ou question, le service client Helvetiq.com est à votre disposition par email
    à contact@cluebox.ch .
    Article 14 – Responsabilité et litiges
    Les produits proposés sur cluebox.ch sont conformes à la législation suisse en vigueur et à
    toutes normes applicables en Suisse.
    ClueBox SNC ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de
    rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fabricant et/ou fournisseur, de force majeure,
    d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et
    moyens de transport et/ou communications.
    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant
    toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses problèmes.
    En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un mois
    maximum (à compter de la date de départ des entrepôts de ClueBox SNC) pour vous manifester.
    Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
    Article 15 – Résiliation de l’abonnement récurrent
    L’abonnement peut-être résilier de mois en mois depuis votre compte, au plus tard le 7 de
    chaque mois. En cas de résiliation à partir du 8 du mois, la résiliation s’effectuera le mois suivant.
    Article 15 DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
    12.1 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application
    sont régis par le droit suisse.
    12.2 En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société ClueBox SNC,
    Route du Chavalard 52, 1926 Fully, Suisse. E-mail : contact@cluebox.snc.
    Article 16 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
    16.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par ClueBox
    SNC.
    16.2. Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles
    modifications des présentes conditions générales.